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La reproduction et réutilisation des informations publiques

Toute exploitation de documents d'archives est juridiquement "une réutilisation d'information publique" (loi n°78-753 du 17 juillet 1978, modifiée, titre II). La réutilisation est soumise à certaines règles de droit, telles que la non-altération des données ou l'obligation de citation de la source. Conformément à l'article 11 de la loi précitée, le Conseil général du Morbihan a adopté, le 28 septembre 2010, un règlement qui régit les limites et conditions de cette réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales et a décidé :

Réutilisation des données sans diffusion

La réutilisation de données à des fins strictement personnelles sans diffusion publique ne nécessite aucune formalité. Lors de votre venue aux Archives, la signature du formulaire d’inscription atteste que vous avez pris connaissance du règlement de la salle de lecture et que vous en acceptez les conditions (notamment l’article 38 concernant la réutilisation des données).

Lorsque vous consultez les archives numérisées en ligne, vous vous engagez par simple clic à ne pas diffuser sur internet ou à des tiers les images mises à votre disposition. Vous souscrivez ainsi une « licence-clic ».

Réutilisation des données avec diffusion

La diffusion gratuite, non commerciale, d’images à des tiers ou sur internet (exposition, catalogue, ouvrage, conférence, blog etc.) est soumise à la souscription d’une licence gratuite.

La diffusion d’images à des tiers ou sur internet à des fins commerciales (exposition et catalogues payants, ouvrages, site internet payant etc.)  est soumise à la souscription d’une licence donnant lieu à la perception d’une redevance.

Licence de reutilisation sans diffusion a des tiers

Licence de reutilisation avec diffusion gratuite

Licence de reutilisation avec diffusion commerciale

Tarifs de reutilisation