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Foire aux questions

Le fonctionnement de la salle de lecture

Combien de documents peut-on consulter par séance de travail ?

20 documents par journée

Comment peut-on réaliser une reproduction des documents ?

  • Scanner : interdit en salle de lecture.
  • Photocopies : des photocopies sont possibles, à condition que leur état matériel le permette. Ainsi un document relié, de grand format ou scellé ne sera pas photocopié. Les documents consultés sur dérogation ne pourront être photocopiés que si l’autorisation de consultation le mentionne expressément.
  • Appareil photographique personnel, à condition que la prise de vue n’entraîne pas de manipulation dommageable pour le document.
  • Faire une demande de reproduction numérique auprès des Archives du Morbihan

 

Est-il possible de se restaurer sur place ?

Il n’est pas possible de se restaurer sur place, mais il existe à proximité un restaurant universitaire accessible à chacun. 

Est-il possible d’utiliser les documents que l’on a photographiés en salle de lecture ou téléchargés depuis le site internet ?

Oui, si vous n’en faites pas un usage commercial, si vous ne les modifiez pas et que vous ne les diffusez pas à des tiers.  En cas de diffusion publique des documents d’archives que vous avez photographiés ou téléchargés (exposition, ouvrage, brochure…), vous devez contracter une licence de réutilisation des données auprès des Archives du Morbihan. La réutilisation peut être soumise à redevance.

Tous les cas d’utilisation sont prévus dans le règlement de la réutilisation des informations publiques. Il faut aussi citer systématiquement et clairement l’origine du document : "Archives départementales du Morbihan" et sa référence.

Est-il possible d’utiliser son appareil photo numérique ?

Oui, vous pouvez utiliser votre appareil mais sans flash.

Est-il possible d’utiliser un ordinateur en salle de lecture ?

Oui, votre ordinateur portable sera le bienvenu en salle de lecture (sans sa housse).

Les chercheurs sont-ils conseillés et aidés dans leurs démarches ?

Oui, mais les archivistes ne font pas les recherches à la place des chercheurs.

Les documents sont-ils tous communicables ?

Non. Pour certains documents contenant des informations particulières, touchant par exemple à la vie privée ou au secret médical, la loi impose des délais avant de rendre ces documents librement communicables. Une dérogation à ces délais de communication peut être demandée.

De plus, les documents s’ils sont en mauvais état sont retirés de la communication. Les documents qui ont été numérisés ne sont plus consultables sous leur forme originelle. 

L’accès aux archives est-il ouvert à tous ?

Oui, mais il faut s’inscrire à l’accueil. L’inscription est obligatoire et gratuite, elle se fait sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie.

Le fonctionnement du site Internet

Comment signaler une anomalie dans les images mises en ligne ?

Le nombre de vues mises en ligne est considérable et il est normal d’y trouver des anomalies passées inaperçues. Les Archives du Morbihan  vous remercient de leur signaler toutes celles que vous pouvez relever en utilisant le formulaire de contact [faire un lien vers le formulaire de contact signaler un dysfonctionnement]

Est-il nécessaire de s’inscrire pour consulter les archives en ligne ?

Non, l’inscription est facultative. Elle permet au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe de vous créer un espace personnel où vous pouvez stockez des références de documents d’archives.

Pourquoi ne voit-on pas les documents dont on a trouvé la référence dans le moteur ?

Le moteur recherche les références des documents conservés aux Archives du Morbihan en fonction du sujet de votre recherche. Tous les documents intéressant votre recherche ne sont pas numérisés, le moteur vous indique les cotes que vous pourrez consulter en salle de lecture.

Pourquoi n’y-a-t-il aucun résultat à cette recherche ?

Toutes les références des 28 km linéaires de documents d’archives ne sont pas informatisées. Pour certains sujets ou certaines périodes, seule une consultation sur place des inventaires permettra de savoir si les Archives du Morbihan conservent des documents sur le sujet en question.

Pourquoi n’y-a-t-il aucun résultat quand on tape le nom de sa grand-mère dans le formulaire de recherche ?

Les Archives du Morbihan ne sont pas une base de données où tous les Morbihannais seraient enregistrés. Pour trouver son ancêtre, il faut chercher dans l’état civil de la commune où il est né ou décédé et à condition qu’il soit né ou mort avant 1913.

Pourquoi n’y-a-t-il pas de d’actes de naissance ou de mariage après 1913 ?

Pour respecter les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les actes d’état civil de moins de 100 ans ne sont pas diffusés sur Internet.

Pourquoi tous les actes d’état civil du 20e siècle n’apparaissent pas sur le site ?

Certains registres n’ont pas encore été versés aux Archives du Morbihan et n’ont pas encore été numérisés. Un exemplaire est conservé dans les communes. Vous pouvez contacter la mairie.

Quels sont les documents accessibles sur Internet ?

Les Archives du Morbihan ont numérisé et mis en ligne : 

  • l’état civil de l’ensemble des communes du Morbihan des origines jusqu’au début du 20e siècle ;
  • les registres matricules des soldats des classes 1867 à 1912 ;
  • la presse ancienne du Morbihan jusqu’à la seconde guerre mondiale et jusqu’en 1944 pour quelques titres ;
  • les plans du cadastre napoléonien de l’ensemble des communes du Morbihan ;
  • quelques fonds iconographiques.

Sont également numérisés en fonction de l’intérêt des dossiers, quelques documents remarquables que vous découvrirez en fonction de vos recherches sur le moteur

 

Tous les documents sont-ils numérisés ?

Non, les Archives du Morbihan conservent 30 km linéaires de documents d’archives. Seule une infirme partie des documents est numérisée.

Les recherches par correspondance

Comment apporter la preuve d’une servitude de passage ?

Il faut faire une origine de propriété grâce aux archives cadastrales. Cela vous donnera des indices pour retrouver un acte de vente : les servitudes peuvent être mentionnées dans cet acte.

Comment retrouver un acte de propriété ?

Il faut d’abord connaître les dates de décès de vos ascendants, puis chercher la déclaration de succession qui donnera la référence de l’acte notarié. On peut également rechercher une origine de propriété de la parcelle à l’aide des archives cadastrales, ce qui donne des indices pour retrouver l’acte notarié.

Les Archives du Morbihan conservent-elles les plans des maisons individuelles ?

Les Archives du Morbihan ne conservent pas tous les permis de construire. Vous devez vous adresser à votre mairie.